Au plus tard le 1er juin 2024, les membres du conseil d’administration communiquent à l’Agence le nom des institutions ayant été désignées comme points focaux nationaux, conformément à l’article 33, paragraphe 1, et le nom des directeurs des points focaux nationaux. À cette fin, les membres du conseil d’administration peuvent envoyer un courrier électronique confirmant le statu quo actuel.
Règlement (UE) 2023/1322 · Article
Article 60
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/1322
IntituléDispositions transitoires concernant les points focaux nationaux
Rattachement
CHAPITRE VIII — Dispositions générales et finales
- Règlement (UE) 2023/1322
- CHAPITRE VIII — Dispositions générales et finales
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1322)
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