Règlement (UE) 2023/1322 · Article

Article 61

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/1322
IntituléDispositions budgétaires transitoires
Rattachement
CHAPITRE VIII — Dispositions générales et finales
  1. Règlement (UE) 2023/1322
  2. CHAPITRE VIII — Dispositions générales et finales
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1322)
Référencearticle 61 du règlement (UE) 2023/1322EUR-Lex →

La procédure de décharge pour les budgets approuvés sur la base de l’article 14 du règlement (CE) no 1920/2006 se déroule conformément aux règles établies par l’article 15 dudit règlement.

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