Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le règlement (CE) no 1920/2006 est abrogé avec effet au 2 juillet 2024. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant en annexe.
2. Les règles internes et les mesures adoptées par le conseil d’administration sur la base du règlement (CE) no 1920/2006 restent en vigueur après le 2 juillet 2024, sauf décision contraire prise par le conseil d’administration en application du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.