Règlement (UE) 2023/1322 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1322
RattachementRèglement (UE) 2023/1322
Versionacte d'origine du 27/06/2023 (CELEX 32023R1322)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2023/1322EUR-Lex →

(1) L’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) a été institué par le règlement (CEE) no 302/93 du Conseil. Ce règlement a fait l’objet d’une refonte en 2006 par le règlement (CE) no 1920/2006 du Parlement européen et du Conseil.

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