Règlement (UE) 2023/1322 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1322
RattachementRèglement (UE) 2023/1322
Versionacte d'origine du 27/06/2023 (CELEX 32023R1322)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2023/1322EUR-Lex →

(11) La collecte, l’analyse et la diffusion des données devraient rester la mission principale de l’Agence. Lors de la collecte, de l’analyse et de la diffusion des données, l’Agence devrait respecter le cadre juridique régissant le traitement des données à caractère personnel et ne devrait pas diffuser ou transmettre des données qui permettraient l’identification de personnes ou de petits groupes de personnes. Les données standard sont collectées par l’intermédiaire des points focaux nationaux, qui devraient demeurer les premiers fournisseurs de données pour l’Agence. L’Agence pourrait également utiliser des sources complémentaires et organiser des réunions d’experts, y compris des réunions virtuelles. En outre, des sources de données plus proches du temps réel sont de plus en plus disponibles grâce à des méthodes de collecte de données innovantes. L’Agence devrait dès lors avoir accès aux données disponibles pertinentes pour avoir une vision globale du phénomène des drogues dans l’Union et des facteurs externes qui l’influencent. Afin de garantir que chaque point focal national soit tenu au courant de la situation dans son État membre, il devrait être informé régulièrement des données concernant son État membre qui sont collectées auprès de sources d’information supplémentaires, ainsi que des activités du réseau de laboratoires de police scientifique et de toxicologie mis en place par le présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).