(15) Afin de faciliter et de structurer la collecte de données et l’échange d’informations, tant qualitatives que quantitatives, et de soutenir la mise en place d’un système d’observation intégré et interopérable permettant une surveillance en temps réel, l’Agence devrait mettre au point et appliquer les solutions numériques appropriées nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
Règlement (UE) 2023/1322 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1322
RattachementRèglement (UE) 2023/1322
Versionacte d'origine du 27/06/2023 (CELEX 32023R1322)
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