(27) L’Agence s’inscrivant dans une perspective à l’échelle de l’Union, elle devrait pouvoir évaluer les mesures et formations nationales, par exemple en matière de prévention, y compris de prévention tenant compte de la dimension de genre et adaptée à l’âge, de traitement, de réduction des dommages, de rétablissement et d’autres mesures connexes, afin de déterminer si elles sont le reflet du dernier état des connaissances scientifiques et si elles se sont avérées efficaces. Une évaluation positive des mesures nationales pourrait servir de label de qualité.
Règlement (UE) 2023/1322 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1322
RattachementRèglement (UE) 2023/1322
Versionacte d'origine du 27/06/2023 (CELEX 32023R1322)
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