(3) Si son objectif général reste valable et devrait être conservé, le règlement (CE) no 1920/2006 ne fournit plus un cadre adapté pour relever les défis actuels et futurs en matière de drogues. Il convient, par conséquent, de réviser le mandat de l’OEDT afin, entre autres, de le remplacer et de le renforcer. L’OEDT devrait être renommé l’Agence de l’Union européenne sur les drogues (EUDA) (ci-après dénommée «Agence»). Étant donné que des modifications substantielles du règlement (CE) no 1920/2006 sont nécessaires pour prendre en considération l’approche commune sur les agences décentralisées de l’Union adoptée le 19 juillet 2012 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission et tenir compte de l’évolution du phénomène des drogues, il convient, dans un souci de clarté et d’efficacité, d’abroger ledit règlement et de le remplacer par le présent règlement.
Règlement (UE) 2023/1322 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1322
RattachementRèglement (UE) 2023/1322
Versionacte d'origine du 27/06/2023 (CELEX 32023R1322)
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