Règlement (UE) 2023/1322 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1322
RattachementRèglement (UE) 2023/1322
Versionacte d'origine du 27/06/2023 (CELEX 32023R1322)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (UE) 2023/1322EUR-Lex →

(30) Afin de contribuer à ce que les financements de l’Union pour la recherche sur la sécurité et la santé développent tout leur potentiel et apportent une réponse à ce que requiert une politique en matière de drogues, l’Agence devrait aider la Commission à recenser les principaux thèmes de recherche, ainsi qu’à élaborer et à mettre en œuvre les programmes-cadres de l’Union pour la recherche et l’innovation qui sont pertinents pour la réalisation des objectifs de l’Agence. Lorsque l’Agence aide la Commission à recenser les principaux thèmes de recherche ou à élaborer et à mettre en œuvre un programme-cadre de l’Union, elle ne devrait pas recevoir de financement de ce programme et elle devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les conflits d’intérêts. L’Agence devrait participer à des initiatives à l’échelle de l’Union en matière de recherche et d’innovation afin que les technologies nécessaires à ses activités soient mises au point et prêtes à être utilisées. Les activités de recherche et d’innovation planifiées devraient figurer dans le document unique de programmation contenant le programme de travail pluriannuel et annuel de l’Agence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).