Règlement (UE) 2023/1322 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1322
RattachementRèglement (UE) 2023/1322
Versionacte d'origine du 27/06/2023 (CELEX 32023R1322)
RéférenceConsidérant 31 du règlement (UE) 2023/1322EUR-Lex →

(31) La Commission et les États membres devraient être représentés au sein du conseil d’administration de l’Agence afin de pouvoir effectivement en superviser le travail. Les membres et les membres suppléants du conseil d’administration devraient être nommés en tenant compte de leurs compétences de gestion, administratives et budgétaires. Les membres suppléants devraient agir en qualité de membres en l’absence des membres concernés. Les membres suppléants peuvent également assister aux réunions en présence des membres concernés sans que leur présence n’entraîne de coûts supplémentaires pour l’Agence et sans participer aux votes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).