(31) La Commission et les États membres devraient être représentés au sein du conseil d’administration de l’Agence afin de pouvoir effectivement en superviser le travail. Les membres et les membres suppléants du conseil d’administration devraient être nommés en tenant compte de leurs compétences de gestion, administratives et budgétaires. Les membres suppléants devraient agir en qualité de membres en l’absence des membres concernés. Les membres suppléants peuvent également assister aux réunions en présence des membres concernés sans que leur présence n’entraîne de coûts supplémentaires pour l’Agence et sans participer aux votes.
Règlement (UE) 2023/1322 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1322
RattachementRèglement (UE) 2023/1322
Versionacte d'origine du 27/06/2023 (CELEX 32023R1322)
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