Règlement (UE) 2023/1322 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1322
RattachementRèglement (UE) 2023/1322
Versionacte d'origine du 27/06/2023 (CELEX 32023R1322)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (UE) 2023/1322EUR-Lex →

(32) Le conseil d’administration devrait être doté des pouvoirs nécessaires, en particulier pour adopter le budget, les règles financières et les documents prévisionnels appropriés et le rapport d’activité annuel consolidé. Afin de garantir l’indépendance du fonctionnement et l’intégrité de l’Agence, le conseil d’administration devrait également adopter des règles de prévention et de gestion des conflits d’intérêts à l’égard de ses membres, des membres du conseil exécutif, des membres du comité scientifique et des membres du réseau européen d’information sur les drogues et les toxicomanies (ci-après dénommé «réseau Reitox»), des experts nationaux détachés et des autres membre du personnel que l’Agence n’emploie pas. Ce faisant, il importe que l’Agence tienne dûment compte des recommandations et lignes directrices en la matière, en particulier celles du Médiateur européen, ainsi que les lignes directrices de la Commission sur la prévention et la gestion des conflits d’intérêts dans les agences décentralisées de l’Union du 10 décembre 2013. Le conseil d’administration devrait exercer les compétences de l’autorité investie du pouvoir de nomination à l’égard du personnel de l’Agence, y compris du directeur exécutif.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).