(34) Le conseil d’administration devrait être assisté d’un conseil exécutif pour préparer les décisions de l’Agence. L’Agence devrait être placée sous la direction d’un directeur exécutif. Un comité scientifique devrait assister le conseil d’administration et le directeur exécutif en ce qui concerne les questions scientifiques pertinentes.
Règlement (UE) 2023/1322 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1322
RattachementRèglement (UE) 2023/1322
Versionacte d'origine du 27/06/2023 (CELEX 32023R1322)
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