Règlement (UE) 2023/1322 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1322
RattachementRèglement (UE) 2023/1322
Versionacte d'origine du 27/06/2023 (CELEX 32023R1322)
RéférenceConsidérant 35 du règlement (UE) 2023/1322EUR-Lex →

(35) Le directeur exécutif devrait être nommé par le conseil d’administration dans le cadre d’une procédure de sélection ouverte et transparente organisée et conduite par la Commission. Conformément à la pratique suivie lors de la nomination des directeurs exécutifs de l’OEDT, la Commission devrait envisager d’impliquer un représentant du conseil d’administration dans la procédure de nomination en qualité d’observateur. L’évaluation par la Commission au terme du mandat initial de cinq ans du directeur exécutif devrait inclure une contribution préalable du conseil d’administration sur le travail accompli par le directeur exécutif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).