(42) Afin de contrôler et d’assurer les performances de l’Agence et de veiller à ce que son mandat lui permette d’accomplir les activités requises par l’évolution des marchés des drogues et des politiques, il convient de procéder régulièrement à une évaluation externe des travaux de l’Agence et, si nécessaire, d’adapter son mandat en conséquence.
Règlement (UE) 2023/1322 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1322
RattachementRèglement (UE) 2023/1322
Versionacte d'origine du 27/06/2023 (CELEX 32023R1322)
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