Règlement (UE) 2023/1322 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1322
RattachementRèglement (UE) 2023/1322
Versionacte d'origine du 27/06/2023 (CELEX 32023R1322)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2023/1322EUR-Lex →

(9) Les travaux de l’Agence devraient tenir dûment compte de la polyconsommation, car elle est de plus en plus répandue.

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