Règlement (UE) 2023/1329 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/06/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R1329-20230630 du 30/06/2023, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2023/1329
RattachementRèglement (UE) 2023/1329
VersionVersion d'origine (CELEX 02023R1329-20230630)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2023/1329EUR-Lex →

L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

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