Règlement (UE) 2023/1329 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/06/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R1329-20230630 du 30/06/2023, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2023/1329
RattachementRèglement (UE) 2023/1329
VersionVersion d'origine (CELEX 02023R1329-20230630)
Référencearticle 4 du règlement (UE) 2023/1329EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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