(10) Étant donné que l’Autorité n’a pas mis en évidence de préoccupation sanitaire immédiate liée à la présence d’éléments toxiques et d’acroléine, il y a lieu d’autoriser, pendant une période transitoire, l’utilisation de l’additif alimentaire «glycérol» (E 422) légalement mis sur le marché avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Règlement (UE) 2023/1329 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1329
RattachementRèglement (UE) 2023/1329
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1329)
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