Règlement (UE) 2023/1329 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1329
RattachementRèglement (UE) 2023/1329
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1329)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2023/1329EUR-Lex →

(12) Le 20 décembre 2017, l’Autorité a rendu un avis scientifique sur la réévaluation des esters polyglycériques d’acides gras (E 475) en tant qu’additif alimentaire, concluant à l’inutilité de la fixation d’une dose journalière admissible chiffrée et à l’innocuité de l’utilisation de l’additif alimentaire dans les utilisations et les doses déclarées. Elle a recommandé certaines modifications des spécifications de l’additif E 475 énoncées dans le règlement (UE) no 231/2012.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1329. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).