Règlement (UE) 2023/1329 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1329
RattachementRèglement (UE) 2023/1329
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1329)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2023/1329EUR-Lex →

(16) Il convient donc de modifier les spécifications des esters polyglycériques d’acides gras (E 475). La définition de l’additif alimentaire devrait être modifiée afin de restreindre l’utilisation de glycérol dans la production de l’additif alimentaire au glycérol conforme aux spécifications de l’additif alimentaire (E 422). Les limites maximales actuelles pour les éléments toxiques devraient être réduites et des limites maximales devraient être fixées pour la somme du 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et de ses esters d’acides gras (exprimée en 3-MCPD), pour les esters glycidyliques d’acides gras (exprimés en glycidol) et pour l’acide érucique, conformément à l’avis scientifique de l’Autorité et en tenant compte des teneurs actuellement atteignables grâce à l’application de bonnes pratiques de fabrication.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1329. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).