(17) Étant donné que de nouvelles techniques de fabrication permettant de produire l’additif alimentaire «esters polyglycériques d’acides gras» (E 475) avec des teneurs plus faibles en esters glycidyliques d’acides gras (exprimés en glycidol) sont en cours d’introduction, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux fabricants d’additifs alimentaires de descendre sous la barre maximale de 5 mg/kg d’esters glycidyliques d’acides gras (exprimés en glycidol) dans l’additif alimentaire (E 475). Néanmoins, compte tenu du fait que les esters glycidyliques d’acides gras sont génotoxiques et cancérogènes, une teneur maximale intermédiaire de 10 mg/kg pour les esters glycidyliques d’acides gras (exprimés en glycidol) devrait s’appliquer à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Règlement (UE) 2023/1329 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1329
RattachementRèglement (UE) 2023/1329
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1329)
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