Règlement (UE) 2023/1329 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1329
RattachementRèglement (UE) 2023/1329
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1329)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) 2023/1329EUR-Lex →

(18) Étant donné que l’Autorité n’a pas mis en évidence de préoccupation sanitaire immédiate liée à la présence d’éléments toxiques, de 3-monochloropropanediol (3-MCPD), d’esters d’acides gras de 3-MCPD, d’acide érucique et d’esters glycidyliques d’acides gras, il convient d’autoriser, pendant une période transitoire, l’utilisation de l’additif alimentaire «esters de polyglycérol d’acides gras» (E 475) légalement mis sur le marché avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement et de permettre que les denrées alimentaires contenant cet additif alimentaire continuent d’être mises sur le marché pendant cette même période transitoire et restent sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1329. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).