(21) Le 23 novembre 2018, la Commission a lancé un appel public à données techniques sur l’additif alimentaire «polyricinoléate de polyglycérol» (E 476), qui ciblait les besoins en données recensés par l’Autorité.
Règlement (UE) 2023/1329 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1329
RattachementRèglement (UE) 2023/1329
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1329)
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