(22) Le 18 mars 2020, une demande d’autorisation a été introduite pour l’utilisation du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) en tant qu’émulsifiant dans les glaces de consommation, pour les émulsions d’huiles et de matières grasses du type eau dans huile, et dans les sauces émulsionnées dont la teneur en matières grasses est supérieure à 20 %. La Commission a ultérieurement rendu cette demande accessible aux États membres, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2023/1329 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1329
RattachementRèglement (UE) 2023/1329
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1329)
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