(26) Dans son avis scientifique adopté le 30 mars 2022, l’Autorité a conclu que l’extension proposée de l’utilisation ne soulèverait pas de problème de sécurité. Elle a également conclu que les spécifications actuelles pour le polyricinoléate de polyglycérol (E 476) devaient faire l’objet d’adaptations, notamment la réduction des limites maximales pour les éléments toxiques, l’ajout de limites maximales pour les impuretés représentant un problème de sécurité et la modification de la définition du polyricinoléate de polyglycérol (E 476).
Règlement (UE) 2023/1329 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1329
RattachementRèglement (UE) 2023/1329
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1329)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.