(28) Étant donné que l’Autorité n’a pas mis en évidence de préoccupation sanitaire immédiate liée à la présence d’éléments toxiques, de 3-monochloropropanediol (3-MCPD), d’esters d’acides gras de 3-MCPD et d’esters glycidyliques d’acides gras, il y a lieu d’autoriser, pendant une période transitoire, l’utilisation de l’additif alimentaire «polyricinoléate de polyglycérol» (E 476) légalement mis sur le marché avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Règlement (UE) 2023/1329 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1329
RattachementRèglement (UE) 2023/1329
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1329)
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