Règlement (UE) 2023/1329 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1329
RattachementRèglement (UE) 2023/1329
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1329)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (UE) 2023/1329EUR-Lex →

(30) Il y a lieu dès lors de modifier les règlements (CE) no 1333/2008 et (UE) no 231/2012 en conséquence.

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