(7) À la suite de la communication des données par les exploitants intéressés, la Commission a demandé à l’Autorité de rendre un avis scientifique confirmant que les données techniques fournies par les exploitants intéressés étayaient de manière adéquate une modification des spécifications de l’additif alimentaire «glycérol» (E 422) visant à aligner ces spécifications sur les normes actuelles, comme recommandé par l’Autorité.
Règlement (UE) 2023/1329 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1329
RattachementRèglement (UE) 2023/1329
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1329)
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