Version d'origine : acte du 29/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1330)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/1330EUR-Lex →
1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles légers d’un poids de 65 g/m2 ou moins, présentés en rouleaux d’une largeur de 20 cm ou plus, d’un poids (papier compris) de 50 kg ou plus et d’un diamètre (papier compris) de 40 cm ou plus («rouleaux jumbo»), avec ou sans couche de base sur une face ou sur les deux, enduits d’une substance thermosensible sur une face ou sur les deux, et avec ou sans couche de protection, relevant actuellement des codes NC ex48099000, ex48119000, ex48169000 et ex48239085 (codes TARIC: 4809900010, 4811900010, 4816900010, 4823908520), originaires de la République de Corée.
2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au produit décrit au paragraphe 1 est un montant fixe de 103,16 EUR par tonne, net.
3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane s’appliquent.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.