(1) Par le règlement d’exécution (UE) 2017/763, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a institué des droits antidumping sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée (ci-après les «mesures initiales»). L’enquête qui a abouti à l’institution des mesures initiales est dénommée ci-après l’«enquête initiale». Ces mesures ont pris la forme de taux de droit fixes s’élevant à 104,46 EUR par tonne net, tant pour le seul groupe exportateur ayant coopéré que pour toutes les autres entreprises.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.