(10) La Commission a rappelé que Hansol Paper avait procédé à un examen de la demande conformément à l’article 11, paragraphe 2, et à d’autres paragraphes pertinents de l’article 11 du règlement de base, concluant que les conditions requises pour l’ouverture d’une enquête étaient remplies, à savoir que la pertinence et l’exactitude des éléments produits par les requérants constituaient une preuve suffisante tendant à démontrer la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping préjudiciable.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
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