(100) La part de marché de l’industrie de l’Union, qui s’élevait à 92 % au cours de la PER, est restée relativement stable au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
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