(101) Au cours de la période considérée, la consommation de l’Union a diminué de 2 %. Dans le même temps, les ventes de l’industrie sur le marché de l’Union ont connu une baisse similaire. La part de marché de l’industrie de l’Union n’a diminué que de peu, passant de 92,6 % à 92 %.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
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