(112) Les stocks de clôture exprimés en pourcentage de la production sont restés stables au cours de la période considérée. Le produit faisant l’objet du réexamen est généralement fabriqué sur commande; les stocks de clôture ont dès lors tendance à rester stables. Toutefois, le niveau des stocks de clôture a diminué de 10 % au cours de la période considérée, ce qui coïncide avec une baisse de la production au cours cette même période.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
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