(123) Compte tenu de ce qui précède, il s’est avéré que l’industrie de l’Union se trouvait dans une situation préjudiciable au cours de la période d’enquête de réexamen. Indépendamment de la question de savoir si ce préjudice pourrait déjà être considéré comme important au sens de l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base, la Commission a décidé d’analyser la probabilité d’une réapparition du préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
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