Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
RéférenceConsidérant 126 du règlement d’exécution (UE) 2023/1330EUR-Lex →

(126) La Commission a évalué plus avant, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, s’il existait une probabilité de réapparition du préjudice initialement causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la République de Corée si les mesures venaient à expirer.

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