(127) À cet égard, les éléments suivants ont été analysés par la Commission: les capacités de production et les capacités inutilisées dans le pays concerné, l’attrait du marché de l’Union ainsi que l’incidence du volume d’importation potentiel et des prix à l’importation sur la situation de l’industrie de l’Union si les mesures venaient à expirer.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
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