Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
RéférenceConsidérant 128 du règlement d’exécution (UE) 2023/1330EUR-Lex →

(128) Comme décrit aux considérants 57 à 59, le producteur-exportateur du pays concerné est en mesure de modifier la répartition de ses capacités de production au profit de la production de papier thermosensible léger. En effet, dans son rapport de durabilité, Hansol Paper soulignait la possibilité d’utiliser des capacités de réserve afin de pouvoir produire différents types de papier en fonction de la situation du marché. En outre, comme indiqué au considérant 59, la Corée dispose de capacités de production considérables, environ dix fois supérieures à la consommation intérieure du pays et près de deux fois supérieures à la consommation de l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).