(135) L’industrie de l’Union se compose de cinq producteurs situés dans trois États membres (Allemagne, Espagne et Finlande). Ces cinq producteurs étaient tous favorables au réexamen au titre de l’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
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