(136) Comme conclu au considérant 123, l’industrie de l’Union se trouvait dans une situation préjudiciable au cours de la période d’enquête de réexamen. En outre, comme le mentionne la conclusion au considérant 130, l’industrie de l’Union ne serait pas en mesure de faire face à la suppression des mesures, car celle-ci entraînerait probablement une nette augmentation des importations faisant l’objet d’un dumping. L’expiration des mesures menacerait donc la viabilité financière de l’industrie à long terme.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
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