(15) Pour ce qui est des allégations de Hansol Paper concernant l’évolution positive de certains indicateurs de préjudice figurant dans la demande, tels que la part de marché et le volume des ventes, la Commission a fait observer que les mesures antidumping ont souvent un effet positif sur la situation de l’industrie de l’Union, facteur qui a bien entendu été pris en considération dans l’analyse réalisée par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
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