(2) Les arrêts rendus dans les affaires T-383/17 et C-260/20 P ont entraîné l’annulation de ces mesures en faveur du seul groupe exportateur ayant coopéré. Par le règlement d’exécution (UE) 2023/593, la Commission européenne a réinstitué les droits antidumping sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée, les fixant cette fois à 103,16 EUR par tonne net, tant pour le seul groupe exportateur ayant coopéré que pour toutes les autres entreprises.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
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