Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2023/1330EUR-Lex →

(20) La Commission a invité les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ainsi que le principal producteur-exportateur connu en Corée à répondre aux questionnaires concernés, mis à leur disposition en ligne le jour de l’ouverture de l’enquête.

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