(21) Les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, le principal producteur-exportateur connu, Hansol Paper, ainsi que les importateurs qui lui sont liés, Hansol Europe B.V. et Hansol America Inc., ont répondu au questionnaire. Le requérant a également répondu au questionnaire, accompagnant ses réponses de macrodonnées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
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