Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2023/1330EUR-Lex →

(22) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer, d’une part, la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping et du préjudice et, d’autre part, l’intérêt de l’Union. En vertu de l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés énumérées ci-dessous.

Producteurs de l’Union:

— Koehler Paper SE, Oberkirch, Allemagne;

— Mitsubishi HiTec Paper Europe GmbH, Bielefeld, Allemagne;

— Jujo Thermal Oy., Kauttua, Finlande.

Producteur-exportateur en République de Corée:

— Hansol Paper Co. Ltd, Séoul et Seocheon-gun, Chungcheongnam-do, République de Corée (ci-après «Hansol Paper»).

Importateurs liés:

— Hansol Europe B.V., Hoofddorp, Pays-Bas (ci-après «Hansol Europe»);

— Hansol America Inc., Fort Lee, États-Unis d’Amérique («Hansol America»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).