(23) Le 27 avril 2023, la Commission a communiqué les faits et considérations essentiels sur la base desquels elle envisageait de maintenir les droits antidumping en vigueur. Le 10 mai 2023, la Commission a adressé à Hansol Paper, uniquement, un calcul actualisé de la sous-cotation. Un délai a été accordé à toutes les parties pour leur permettre de formuler leurs observations sur ces informations. Des observations ont été reçues de la part du requérant et de Hansol Paper.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.