Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2023/1330EUR-Lex →

(25) Compte tenu du nombre limité de parties ayant produit des données, certains des chiffres figurant ci-dessous ont dû être présentés sous la forme de fourchettes afin d’éviter tout manquement à l’obligation de confidentialité. Les données concernant le producteur-exportateur ayant coopéré sont également présentées sous la forme de fourchettes, car il s’agit de la seule société à avoir coopéré.

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