(26) Le produit faisant l’objet du réexamen est le même que lors de l’enquête initiale, à savoir certains papiers thermosensibles légers d’un poids n’excédant pas 65 g/m2, présentés en rouleaux d’une largeur de 20 cm ou plus, d’un poids (papier compris) de 50 kg ou plus et d’un diamètre (papier compris) de 40 cm ou plus («rouleaux jumbo»), avec ou sans couche de base sur une face ou sur les deux, enduits d’une substance thermosensible sur une face ou sur les deux, et avec ou sans couche de protection (ci-après le «produit faisant l’objet du réexamen»), relevant actuellement des codes NC ex48099000, ex48119000, ex48169000 et ex48239085 (codes TARIC: 4809900010, 4811900010, 4816900010, 4823908520).
Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
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