(27) Le papier thermosensible léger est un papier destiné à des usages particuliers. Il est enduit d’une substance qui réagit à la chaleur et forme une image lorsque les imprimantes munies de têtes d’impression thermiques le chauffent. Le papier thermosensible léger est notamment utilisé dans les points de vente pour l’impression des tickets de caisse émis par les commerces de détail, mais aussi dans le secteur du commerce électronique, pour l’étiquetage des articles et des colis ainsi que l’impression de billets.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
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