Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1330
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1330)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/1330EUR-Lex →

(3) À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine, la Commission a reçu une demande de réexamen conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base.

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